LE DIVORCE JUDICIAIRE

Dans le cadre d’une procédure de divorce judiciaire vous aborderez notamment les points suivants lors de votre premier rendez-vous avec Maître Daniel Massrouf :

Qui aura la jouissance du domicile conjugal ?
Chez qui la résidence des enfants sera fixée ?
Quel est le montant de la contribution alimentaire due aux enfants ?
Y aura-t-il une pension alimentaire à verser au conjoint ?
Quelles seront les modalités du droit de visite et d’hébergement pour la personne chez laquelle la résidence des enfants n’est pas fixée ?
Quel sera le sort des emprunts en cours ?

Lors du premier rendez-vous, il est possible de finaliser un projet d'assignation en divorce voire une assignation qui pourra être enregistrée au tribunal le jour-même.

Il y aura ensuite une date pour une première audience, appelée audience sur mesures provisoires pour déterminer les mesures qui seront prises durant la procédure de divorce.

Il sera rendu ensuite par le tribunal une ordonnance sur mesures provisoires. À la suite de cette ordonnance, il faudra finaliser la procédure de divorce soit :

sur le fondement de l’acceptation au principe du divorce
sur le fondement de la faute (divorce pour faute)
sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal qui suppose un délai de séparation d'un an.
S’ensuivra plus tard le jugement de divorce lui-même.

LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE JUDICIAIRE

Bien entendu des précisions sur ces phases et sur la procédure vous seront données dès la première consultation.
Des schémas vous seront remis et vous permettront de comprendre facilement les tenants et les aboutissants de la procédure.
Chaque phase de la procédure sera préparée avec soin et avec votre collaboration pour vous assurer les meilleures chances.

PROBLÉMATIQUES DU DIVORCE

LE PARTAGE DES BIENS

Si vous voulez divorcer, vous devez vous poser les questions suivantes :

Vous habitez ensemble en location :
Qui restera dans les lieux, qui partira ?
Vous habitez ensemble, vous êtes propriétaire :
Qui restera dans les lieux, qui partira ?
Si vous partez voulez-vous le paiement d’un « loyer potentiel » de la part du conjoint qui reste dans les lieux ? Y aura t il jouissance gratuite ou onéreuse du domicile conjugal.

LES ENFANTS

Souhaitez-vous une autorité parentale conjointe ?

a) L’autorité parentale est toujours conjointe, sauf motifs graves (ex : désintérêt manifeste d’un parent à l’égard de son enfant, absence de responsabilité d’un des parents, maltraitance, etc).

b) Comment s'organisent les droits de visite et d'hébergement selon la résidence des enfants ?
Celui qui n’a pas la garde a généralement un droit de visite et d’hébergement. Le droit de visite et d’hébergement ordinaire, ou classique s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sauf meilleur accord. Il est possible de prévoir un droit de visite et d’hébergement plus élargi ou un système de garde alternée (généralement une semaine chez l’un une semaine chez l’autre).
Il y a inversement des droits de visite réduits lorsque les distances des domiciles respectifs des parents ne permettent pas l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement classique.
Il y a également, dans des cas particuliers et problématiques, des droits de visite simple ou encore des droits de visite médiatisés.

c) Quel est le montant de la pension alimentaire qui sera versée pour le ou les enfants ?
Celui qui exerce le droit de visite et d’hébergement paie une pension alimentaire.
En règle générale, la pension est d’un montant moyen de 7 à 10 % des revenus du débiteur, par mois et par enfant. Mais cela est à affiner.
Une garde alternée n’empêche pas le versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant si les revenus respectifs des époux sont sensiblement distincts.
Vous pouvez considérer les tables de références des pensions alimentaires qui donnent des éléments plus précis, cependant ces données demeurent purement indicatives.
Quand le débiteur ne dispose pas de revenus suffisants, il est possible, mais pas automatique qu’il soit dispensé du paiement d’une pension alimentaire. Votre avocat peut ainsi vous apporter une assistance juridique dans le cadre d’une revalorisation de pension alimentaire.

d) Souhaitez-vous prévoir une pension alimentaire ou une prestation compensatoire ?
Existe-t-il une différence de revenus, de situation globale entre les époux qui justifierait l’attribution d’une prestation telle que pension alimentaire entre époux ou prestation compensatoire ?
Attention, la pension alimentaire est due pendant la procédure de divorce, dans un divorce ordinaire, tandis que la prestation compensatoire est due au moment du divorce.

Maître Daniel MASSROUF, avocat depuis plus de 25 ans, exerçant une activité dominante en droit de la famille, vous apporte l’aide juridique et sérieuse dont vous avez besoin pour mener à bien votre divorce.